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Cumul de retraite et pension de réversion

11e législature

Question écrite n° 32131 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 978

M. Claude Huriet rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le texte de sa question nº 27478, publiée au Journal officiel du 7 septembre 2000, question qui portait sur l'application de l'article D. 171-1 du code de la sécurité sociale dont les modalités de calcul, telles qu'elles sont établies par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, ont pour conséquence de pénaliser les conjoints survivants bénéficiant d'avantages de réversion issus de plusieurs régimes.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.