Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 29/03/2001
M. Paul Girod appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les vives préoccupations des professionnels quant à la situation de l'audiovisuel public. Malgré les espoirs suscités par la loi nº 2000-719 du 1er août 2000 sur l'audiovisuel, il apparaît que, contrairement aux grands groupés privés, France Télévision n'est maître d' oeuvre d'aucun bouquet satellite ni d'aucun réseau câblé. Selon les spécialistes, le groupe public devrait impérativement être présent sur une autre technologie en disposant d'au moins deux multiplexes du futur réseau numérique terrestre hertzien. Une telle perspective doit entraîner un financement par un budget spécifique et pluriannuel de l'Etat, selon une enveloppe estimée de 8 à 10 milliards de francs. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces propositions.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/06/2001
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre de la culture et de la communication sur les objectifs de France Télévision dans la perspective du développement de la télévision numérique hertzienne. Le Gouvernement a pris le 28 mars dernier une décision importante concernant les projets du service public dans ce cadre. Trois projets du groupe ont reçu le soutien des pouvoirs publics. Premièrement, une chaîne d'information continue permettra, en synergie avec les équipes des rédactions de France 2 et France 3, que le service public renforce une de ses missions centrales qui est de développer une information de référence. Deuxièmement, des chaînes régionales de plein exercice, qui seront à terme au nombre de huit, seront créées. Enfin, le troisième projet, qui apportera un service très attendu par les téléspectateurs, reposera d'une part sur la multidiffusion des programmes du service public, d'autre part sur la création de programmes spécifiques. Arte-France sera appelée à participer à ce projet. Après l'effort financier consenti en 2000, qui a vu le budget de France Télévision augmenter de plus de 6 %, l'actionnaire s'est également engagé à apporter un financement spécifique, prévu sous la forme d'une dotation exceptionnelle d'un milliard de francs. Ce financement sera inscrit dans le contrat d'objectifs et de moyens du groupe audiovisuel public et permettra effectivement à France Télévision de compléter son offre de programmes avec les trois nouvelles chaînes. Cet engagement des pouvoirs publics permettra d'assurer un déploiement de l'offre de programme de l'audiovisuel public, et de lancer une dynamique de modernisation de ces organismes en leur fixant un horizon de développement pour les dix ans à venir. Ce projet ne comprend en aucun cas une quelconque hypothèse d'ouverture du capital.
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