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Evolution de fonctionnement de l'institution judiciaire

11e législature

Question écrite n° 32221 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2001 - page 1062

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la manifestation nationale des magistrats de mars 2001 organisée pour alerter les pouvoirs publics sur l'évolution du fonctionnement de l'institution judiciaire. Les magistrats sont confrontés à une crise profonde de leur institution. Par conséquent, ils ont demandé l'organisation d'états généraux de leur profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet et sur ses projets de réforme.



La question est caduque