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Situation des cadres de santé des établissements hospitaliers publics

11e législature

Question écrite n° 32240 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2001 - page 1056

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres de santé des établissements hospitaliers publics. En effet, le champ des compétences et des responsabilités des cadres de santé s'est considérablement accru et diversifié, ne leur permettant plus d'exercer sereinement leur fonction au sein de la chaîne thérapeutique. Leur situation statutaire apparaît aujourd'hui inadaptée aux responsabilités nouvelles dont ils ont la charge. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre concernant tant leur statut que leur revalorisation indiciaire.



La question est caduque