Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/03/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des valeurs limites d'exposition professionnelle. Le respect des VLE (valeurs limites d'exposition), qui visent à prévenir la survenue de manifestations aiguës à court terme et sont établies sur une durée de quinze minutes, et des VME (valeurs moyennes d'exposition), établies sur une période de huit heures de travail, est censé garantir le bon état de santé des salariés. Elle lui fait cependant observer que, concernant par exemple les nuisances cancérogènes, les VME telles qu'elles sont actuellement établies, ne peuvent que très partiellement satisfaire à leur mission de protection des salariés. Elle lui fait ainsi tout d'abord remarquer que les VME concernent uniquement la concentration d'une nuisance dans l'air respiré par un travailleur, et ne prennent en compte que la contamination par inhalation. Or il a été démontré, notamment par le biais d'études biométrologiques, que la pénétration par voie cutanée de certaines substances, dont des produits cancérogènes (amines aromatiques, hydrocarbures, polycycliques aromatiques), pouvait représenter une fraction importante de la dose pénétrant dans l'organisme. Les VME, pour ces substances, ne permettent donc pas de couvrir l'intégralité du risque. Elle lui fait ensuite observer que si la relation dose-effet, c'est-à-dire, pour les cancérogènes, la relation entre l'exposition à la nuisance et la fréquence de survenue d'un cancer, peut être établie à partir de données épidémiologiques. Le type de données n'est toutefois pas disponible pour l'ensemble des cancérogènes. Elle lui fait enfin remarquer que la plupart des VME sont simplement indicatives et dépourvues de sanctions en cas de non-respect, à l'exception de quelques VME, concernant pour l'essentiel des cancérogènes avérés (benzènes, amiante, chlorure de vinyle...). Elle lui demande donc de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin de mettre en place de nouvelles VME et de réviser régulièrement celles existantes. Elle lui demande également de lui faire savoir si elle entend faire entrer dans les VME d'autres critères que le contact avec un produit toxique par voie d'inhalation, et si elle entend renforcer le caractère réglementaire et contraignant des VME.
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La question est caduque
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