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Comptes bancaires des victimes de l'Holocauste

11e législature

Question écrite n° 32263 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2001 - page 1054

M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les informations selon lesquelles 21 000 comptes bancaires seraient, en Suisse, en déshérence, notamment depuis 1945, ayant appartenu pour l'essentiel à des victimes de l'Holocauste. Au total, 36 000 comptes bancaires seraient " dormants " à des titres divers dont l'Holocauste. Il lui demande si, en France, une telle situation, toutes proportions gardées, a été constatée et, le cas échéant, la nature et les perspectives de son action ministérielle à cet égard (Le Figaro économie, 19 février 2001).



La question est caduque