Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 29/03/2001
M. Alfred Foy attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le refus opposé par l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire au renouvellement de l'agrément de la maison d'enfants à caractère sanitaire et social Ker Netra, située à Château-d'Olonne. Cet établissement accueille pendant l'été des enfants aux pathologies lourdes (ORL, troubles du comportement, trisomie, autisme, insuffisance rénale...), nécessitant un suivi médical, dont le séjour est agréé par la caisse d'assurance maladie. Il est certain qu'aucune autre formule d'hébergement estival (colonie de vacances ou centre aéré) ne peut se substituer à celle offerte par ce type d'établissement spécialisé, dont le nombre fait déjà défaut. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui communiquer la raison pour laquelle l'agrément de Ker Netra ne peut être renouvelé et, en conséquence, les solutions de remplacement qu'elle préconise afin que ces enfants puissent bénéficier de vacances.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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