Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 29/03/2001
M. André Dulait appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves conséquences de l'interruption du financement des formations professionnelles continues de l'enseignement supérieur en 2001. Cette décision remet en cause ces formations qui ont permis la promotion sociale de plusieurs centaines de techniciens en offrant l'égalité des chances à tous. Il demande si le Gouvernement envisage de proposer une solution d'urgence afin de permettre la poursuite du recrutement et le déroulement normal de la formation pour l'année scolaire 2000-2001 et la mise en place d'un nouveau dispositif de conventionnement de l'enseignement supérieur pour adultes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/10/2001
Le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis en place depuis plusieurs années deux dispositifs destinés au développement de l'accès aux professions d'ingénieurs et cadres supérieurs par la voie de la formation professionnelle continue. Ces programmes ont indéniablement joué un rôle positif, notamment s'agissant de la promotion de techniciens supérieurs. L'année 2001 doit être mise à profit pour faire évoluer ces programmes en favorisant l'accès à la formation par un soutien direct à la demande. Les autres ministères concernés, essentiellement l'éducation nationale, l'agriculture et l'industrie, ont été informés de cette orientation dès l'adoption de la loi de finances pour 2001. Des solutions transitoires ont été recherchées avec ces derniers afin d'assurer la continuité des actions engagées. Un nouveau programme caractérisé par un accès individuel à une offre de formation labellisée est en préparation. Son principe reposera sur une aide personnalisée, faisant appel à des financements complémentaires, notamment de Conseils régionaux et des Assedic pour les demandeurs d'emploi ainsi que d'organismes collecteurs paritaires agréés pour les salariés en activité. La mise en oeuvre du nouveau programme, prévue pour 2002, nécessite également l'appui financier des ministères précités. Cette approche par le soutien à la demande individuelle articulée autour d'un projet professionnel validé devrait permettre de développer l'accès au titre d'ingénieur par la voie de la formation professionnelle.
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