Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 20/04/2001
Question posée en séance publique le 19/04/2001
M. Rémi Herment. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé.
Un mécontentement et un malaise profond touchent les sages-femmes.
M. René-Pierre Signé. Encore !
M. Rémi Herment. Elles se considèrent comme les laissées-pour-compte de la santé publique.
M. Charles Descours. Que fait le Gouvernement ?
M. Rémi Herment. Il est vrai que la tâche qu'elles accomplissent est toujours plus lourde et qu'un effectif très insuffisant peut mettre en péril la sécurité des accouchements et la qualité des soins.
Elles subissent une pression médico-légale qui les conduit de plus en plus devant les tribunaux. Alors que leur rémunération est insuffisante, elles supportent une charge financière qui ne cesse de s'accroître - les assurances augmentent, par exemple, de 150 % par an.
Enfin, conséquence de la baisse du nombre des obstétriciens, elles sont amenées à accomplir des actes dépassant parfois leurs compétences.
Cette situation constitue le fondement de leur mouvement de grève nationale et, compte tenu de leur rôle irremplaçable, je vous demande, monsieur le ministre, de prendre en compte leurs revendications : premièrement, la revalorisation du statut médical de leur profession et un recrutement commun avec les autres professions médicales afin d'accéder à un véritable cursus universitaire à la hauteur de leurs compétences ; deuxièmement, un réajustement important de leurs rémunérations, ainsi qu'une égalité des rémunérations dans les secteurs public et privé correspondant à leurs réelles responsabilités médico-légales, ainsi qu'au niveau bac + 4 exigé ; troisièmement, une véritable augmentation des effectifs des sages-femmes, à hauteur de ce que requièrent l'application des décrets de périnatalité de 1998, la demande croissante de résultats et la diminution du nombre de gynécologues-obstétriciens : 400 départs annuels pour seulement 80 praticiens formés ; quatrièmement, enfin, la sortie immédiate de l'avenant à la nomenclature, gelé par l'arrêté du 1er août 2000, afin de permettre le développement nécessaire du secteur libéral de la profession et d'assurer déontologiquement le suivi prénatal et postnatal des patientes.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous apporter des réponses précises sur ces différents aspects. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/04/2001
Réponse apportée en séance publique le 19/04/2001
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me permettre d'apporter quelques précisions. En effet, je n'ai guère plus d'interlocutrices et d'interlocuteurs depuis que la coordination nationale des sages-femmes, que j'ai reçue à quatre reprises, a été « démissionnée »..., en tout cas en son sommet. Je ne sais donc plus quels sont mes interlocutrices et mes interlocuteurs ! Peut-être y verrons-nous plus clair jeudi prochain !
En attendant, il est quand même très gênant pour négocier, vous en conviendrez, monsieur le sénateur, de ne plus avoir d'interlocuteur !
Comme vous le savez, une coordination est plus difficile à rencontrer que des syndicats... lesquels acceptent quant à eux difficilement de rencontrer la coordination...
Nous voilà donc dans une situation difficile.
M. René-Pierre Signé. Très compliquée !
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Sur le fond, je puis vous apporter des réponses précises.
D'abord, oui, nous avons accepté la demande d'une formation commune des médecins et des sages-femmes dans une première année, demande formulée par mes premiers interlocuteurs. Déjà, trois villes - Poitiers, Tours et Grenoble - formeront dans la première année de PCM1 à la fois les médecins et les sages-femmes. Une réunion est prévue pour le 9 mai. J'espère que dix à douze villes suivront, pour permettre à la moitié, puis, dans quelque temps, à la totalité de la France de travailler de cette manière.
Ensuite, nous avons accepté d'augmenter le quota, c'est-à-dire le nombre des sages-femmes. Encore faut-il que le groupe de travail ad hoc se réunisse avec les sages-femmes.
Enfin, les sages-femmes ont souhaité - ce que nous avons également accepté - que l'accès leur soit permis aux études supérieures. Les sages-femmes formées pourront, à partir de septembre, s'inscrire en maîtrise des sciences de la vie. Le principe est donc accepté et il suffit de définir les modalités.
Pour en revenir au nombre de sages-femmes, je voudrais simplement signaler que le nombre d'accouchements a baissé depuis 1970 pour des raisons de natalité et de démographie que vous connaissez. Pour le moment, il y a environ 61 accouchements par sage-femme et par an dans notre pays. Est-ce beaucoup ? Est-ce trop ? Il est vrai que la profession a beaucoup évolué et que les sages-femmes sont confrontées à de nombreuses nouvelles demandes, en particulier la mise en application des décrets de périnatalité.
M. le président. Veuillez conclure, je vous prie, monsieur le ministre.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. A tout cela, nous sommes attentifs.
Pour ce qui est des rémunérations, j'ai fait des propositions, dont chaque sage-femme pourra prendre connaissance dans une lettre qu'elle a reçue ou qu'elle va recevoir demain ; en particulier, des augmentations très fortes figurent dans un protocole qui a été signé par cinq syndicats.
M. le président. Concluez, monsieur le ministre !
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je voudrais répondre précisément.
Ces cinq syndicats doivent parler avec les sages-femmes.
Pour le reste, je suis à leur disposition. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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