Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 25/04/2001
M. Serge Lagauche rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que lors de la discussion d'une précédente question orale, en mai 2000, il avait eu, par la voix de M. le ministre de la défense, une réponse plutôt rassurante concernant le dédoublement de l'A 4 par l'A 86 dans le Val-de-Marne. Il avait alors annoncé : " Une nouvelle expertise de l'opération va être menée afin de rechercher à nouveau une solution financière acceptable par les partenaires... Le Gouvernement partage votre appréciation selon laquelle la situation actuelle ne peut être maintenue sans réponse pendant toute la durée du contrat de plan. ". Mais, récemment, l'équipe d'ingénieurs et de techniciens chargée de l'étude de ce projet a été dissoute. Et, aujourd'hui, les élus locaux craignent un abandon pur et simple de ce projet, d'autant que la déclaration d'utilité publique sera forclose dès 2003. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir quelles perspectives claires le Gouvernement entend fixer pour le bouclage de l'A 86 à Joinville-le-Pont.
- page 1464
Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/05/2001
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2001
M. Serge Lagauche. Monsieur le ministre, lors d'une précédente question orale, en mai 2000, vous aviez eu une réponse plutôt rassurante concernant le dédoublement, dans le Val-de-Marne, de l'A 4 par l'A 86, à hauteur de Joinville-le-Pont.
Vous aviez alors annoncé : « Une nouvelle expertise de l'opération va être menée afin de rechercher à nouveau une solution financière acceptable par les partenaires... Le Gouvernement partage votre appréciation selon laquelle la situation actuelle ne peut être maintenue sans réponse pendant toute la durée du contrat de plan. »
Bien sûr, vous savez, monsieur le ministre, que le tronc commun A 4-A 86 et les sections adjacentes sont embouteillés six heures par jour en moyenne, que c'est le premier bouchon quotidien de France et qu'il représente chaque jour l'équivalent de dix mille journées de travail perdues.
De plus, le bouclage de l'A 86 constitue une liaison stratégique pour le rééquilibrage vers l'est parisien, qui concerne 2 à 3 millions d'habitants et 1 million d'emplois, à travers les pôles de développement d'Orly-Rungis, du Carrefour Pompadour, avec le projet de plate-forme logistique de fret Valenton II, de Seine-amont ou encore de Marne-la-Vallée, avec la réalisation du deuxième parc d'attractions Disney.
Si rien n'est fait, le cap des dix heures quotidiennes de bouchons en amont du tronc commun sera atteint en 2003 et le réseau local continuera à se saturer.
Or, récemment, l'équipe d'ingénieurs et de techniciens chargée de l'étude de ce projet a été dissoute. Et, aujourd'hui, les élus locaux craignent un abandon pur et simple de ce projet, d'autant que la déclaration d'utilité publique sera forclose dès 2003.
Dans ces conditions, je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelles perspectives claires vous entendez fixer pour le bouclage de l'A 86 à Joinville-le-Pont.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je me permettrai d'abord de vous rappeler qu'il existe une possibilité de prolongation du délai fixé pour la déclaration d'utilité publique.
Le tronçon commun à deux fois quatre voies des autoroutes A 4 et A 86, entre l'échangeur des Canadiens, à Saint-Maurice, et la bifurcation de Nogent-sur-Marne, assure le rôle de radiale de l'autoroute A 4 et celui de rocade de l'autoroute A 86. Il constitue effectivement un point très difficile de la circulation en Ile-de-France.
Un premier projet conçu à partir de deux viaducs, dont le coût était estimé à 947 millions de francs, a été élaboré et déclaré d'utilité publique le 20 juin 1989. Comme vous le savez, il a été remis en cause alors que les consultations d'entreprises allaient être lancées.
Une solution souterraine permettant la traversée de la Marne a ensuite été mise à l'étude.
Ce nouveau projet, déclaré d'utilité publique le 20 novembre 1998, est estimé, à lui seul, à 3,6 milliards de francs, alors que le volet routier de l'actuel contrat de plan entre l'Etat et la région d'Ile-de-France, qui est déjà en forte augmentation par rapport au précédent, s'établit à 11 milliards de francs.
Une enveloppe a cependant été prévue au présent contrat de plan afin d'étudier les conditions de financement du projet souterrain, tout en envisageant les éventuelles possibilités de phasage et les mesures d'exploitation à prendre à court terme. L'expertise annoncée n'est donc pas abandonnée et les études en cours devraient dégager, dès l'été 2002, les orientations possibles. Au sein de mes services, l'opération recevra le moment venu les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre.
Je vous précise, par ailleurs, que, dans le cadre du volet complémentaire du contrat de plan, l'Etat et la région se sont engagés à apporter les financements nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement du pont de Nogent-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, ce qui devrait permettre une amélioration sensible des conditions de circulation pour les échanges entre l'A 86 au nord et l'A 4 à l'est du tronc commun.
Enfin, la volonté d'améliorer les conditions de transport en Ile-de-France conduit le Gouvernement à favoriser un rééquilibrage entre les modes de transport, notamment en milieu urbain, au bénéfice des transports collectifs. Le contrat de plan Etat-région d'Ile-de-France, qui leur consacre un effort très substantiel, en témoigne. Ce rééquilibrage constitue l'un des fondements du plan de déplacement urbain récemment adopté, qui conduira à une réduction de la congestion sur les routes et autoroutes urbaines.
M. Serge Lagauche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Monsieur le ministre, vous essayez à nouveau d'être rassurant.
La question qui se pose et qui devrait être au moins débattue au niveau du département est de savoir si ce projet de 3,6 milliards de francs est susceptible de jamais voir le jour eu égard à son coût très important, en particulier en regard des sommes inscrites au contrat de plan. Dans ces conditions, le premier projet - dont le coût était tout de même estimé à 1 milliard de francs, mais avec une faisabilité plus grande - doit également être intégré au débat.
Monsieur le ministre, je vous demande d'user de votre influence pour que le débat soit relancé dans le département afin de savoir ce qu'en pense l'opinion publique.
- page 2040
Page mise à jour le