Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 03/05/2001
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait que l'ensemble des meusiens et le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Meuse constatent avec inquiétude le démantèlement des structures départementales d'hospitalisation publiques ou privées à un rythme soutenu. Non seulement le nombre des médecins, généralistes ou spécialistes, diminue de façon importante du fait du numerus clausus, conduisant à une pénurie de praticiens dans certaines zones géographiques ou dans certains services hospitaliers, mais le département de la Meuse assiste aussi à la fermeture d'une clinique et probablement, à terme, de certains services hospitaliers, et ce sans grande concertation avec les professionnels de santé et les usagers. Après une période de décentralisation ayant eu pour objectif la création de services privés ou publics de proximité (1980), on assiste actuellement à une opération de recentralisation ou de concentration des moyens matériels et humains dans les grands centres régionaux, cela aux dépens des structures locales qui ont fait preuve de leur utilité et de leur efficacité. Du fait de cette politique, les départements ruraux à faible densité de population perdent leur tissu sanitaire de proximité. Avec le conseil de l'ordre de médecins de la Meuse, il convient de réagir en prévenant les usagers d'une part, et en interpellant les pouvoirs publics d'autre part, car la ruralité ne doit pas rimer avec l'inégalité. Il souhaite donc vivement que cette tendance à la désertification médicale et sanitaire s'inverse, pour que les patients de Meuse continuent à bénéficier d'une prise en charge de qualité et de proximité, et apprécierait d'obtenir tout apaisement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 30/05/2001
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2001
M. Rémi Herment. Ma question s'adressait à M. le ministre délégué à la santé. Elle porte sur le démantèlement des structures d'hospitalisation publiques ou privées dans mon département.
Avec l'ensemble des Meusiens et le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Meuse, nous constatons avec inquiétude le démantèlement des structures départementales d'hospitalisation publiques ou privées à un rythme soutenu.
Non seulement le nombre des médecins, généralistes ou spécialistes, diminue de façon importante du fait du numerus clausus, qui conduit à une pénurie de praticiens dans certaines zones géographiques ou dans certains services hospitaliers, mais le département de la Meuse enregistre aussi la fermeture d'une clinique et probablement, à terme, de certains services hospitaliers et ce, sans grande concertation avec les professionnels de santé et les usagers.
Après une période de décentralisation ayant eu pour objectif la création de services privés ou publics de proximité en 1980, on assiste actuellement à une opération de recentralisation ou de concentration des moyens matériels et humains dans les grands centres régionaux, et ce, bien entendu, aux dépens des structures locales qui ont fait preuve de leur utilité et de leur efficacité.
Du fait de cette politique, les départements ruraux à faible densité de population perdent leur tissu sanitaire de proximité.
Avec le conseil de l'ordre des médecins de la Meuse, nous avons décidé de réagir en prévenant les usagers, d'une part, et en interpellant les pouvoirs publics, d'autre part, car ruralité ne doit pas rimer avec inégalité.
Nous souhaitons vivement que cette tendance à la désertification médicale et sanitaire s'inverse pour que les patients de la Meuse continuent à bénéficier d'une prise en charge de qualité et de proximité. J'apprécierais, madame la secrétaire d'Etat, que vous me donniez tout apaisement à ce sujet.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, vous me permettrez, au nom de mon collègue M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, de vous apporter la réponse du Gouvernement sur le devenir de l'organisation des soins dans le département de la Meuse.
Vous faites part de l'inquiétude manifestée par le conseil départemental de l'ordre des médecins. Vous évoquez également le risque de désertification sanitaire lié à la diminution du nombre de médecins généralistes et spécialistes dans ce département comme, bien entendu, dans d'autres départements ruraux. Vous avez, enfin, souligné le démantèlement des structures d'hospitalisation publique et privée dans ce département.
La fermeture en 2000 de la clinique privée de Commercy est en l'occurrence le fait d'une décision émanant non pas de l'administration, mais des propriétaires de cet établissement, qui ont souhaité cesser leur activité.
L'organisation des soins de la ville de Bar-le-Duc fait l'objet de concertations nombreuses et soutenues entre les autorités de tutelle, les élus et les représentants de l'hôpital public et de la clinique privée, afin de constituer un pôle sanitaire dans le sud meusien, cela pour répondre aux besoins de la population.
Ce projet de complémentarité et de coopération entre les deux établissements a fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 29 août 2000. L'organisation des soins dans le département de la Meuse est l'une des priorités d'action de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Lorraine.
Quant aux inquiétudes plus générales que vous exprimez sur la démographie médicale, je tiens à vous rappeler les mesures qui ont été prises, par exemple pour relever le numerus clausus et le nombre de professionnels paramédicaux en formation. D'autres mesures sont à l'étude, afin d'adapter le nombre de professionnels de santé aux besoins de la population.
M. Rémi Herment. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Herment.
M. Rémi Herment. Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'Etat des précisions qu'elle vient de m'apporter. Si elle n'a pas pour autant levé toutes mes inquiétudes, j'enregistre toutefois avec satisfaction la volonté du Gouvernement de continuer le dialogue qui est engagé. La signature de ce protocole tend à le confirmer.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous donne rendez-vous dans quelques mois, pour que nous constations ensemble la bonne santé, si j'ose dire, des équipements de mon département dans le domaine sanitaire.
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