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Dates d'ouverture de la chasse de la bécasse des bois

11e législature

Question écrite n° 32342 de M. Gérard Dériot (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2001 - page 1120

M. Gérard Deriot attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les attentes des chasseurs quant aux dates d'ouverture de la chasse de la bécasse des bois. Ils souhaitent, en effet, que cette pratique soit autorisée jusqu'au 20 février puisqu'il est prouvé que l'espèce concernée n'est ni en migration, ni en reproduction, à cette période de l'année. Ils en appellent à l'esprit dans lequel la loi du 26 juillet 2000 (nº 2000-698 du 26 juillet 2000) a été votée par la représentation nationale et demandent le rétablissement d'un calendrier national de la chasse qui ne dépende pas des juges administratifs. Il lui demande quelles suites elle entend donner à leurs attentes.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 365

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux dates de chasse à la bécasse des bois. La date de clôture de la chasse à la bécasse des bois a été fixée au 20 février par le décret du 1er août 2000. Ce décret fait l'objet de plusieurs recours et il ne peut être exclu qu'il soit annulé quelques jours avant le 31 janvier 2002. Quelle que soit la décision du Conseil d'Etat, la chasse se trouverait fermée au 31 janvier pour la plupart des départements. Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place un nouveau dispositif en ce qui concerne les dates de chasse aux oiseaux d'eau et aux oiseaux de passage. Ce dispositif inclut un arrêté spécifique à la bécasse des bois. Les consultations avec les différents partenaires concernés sont en cours.