Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 05/04/2001
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de vie des agents, retraités de la SNCF. En effet, la SNCF possède des logements qu'elle attribue à ses agents actifs. Bien évidemment, lorsque ces derniers font valoir leur droit à la retraite, ils gardent la possibilité de demeurer dans ces logements. Or certains bâtiments ont passablement vieilli. Les cheminots retraités réclament la réhabilitation la plus large possible des immeubles visés et l'installation d'ascenseurs dans ceux comptant cinq étages et plus. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures il pourrait prendre afin d'assurer des conditions de vie convenables aux agents SNCF retraités.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/09/2001
La SNCF, au travers du parc immobilier qu'elle gère, favorise d'abord le logement de ses agents mobiles et de ceux qui sont soumis à des contraintes de service. Toutefois, lorsque le logement occupé par un cheminot retraité n'est plus utile aux besoins des agents en activité, la SNCF peut consentir à la signature d'un bail de droit commun, moyennant une révision des conditions de location dès lors qu'il ne s'agit plus d'un logement de fonction. Pour ce qui concerne l'état de ses immeubles, l'entreprise s'attache, tout en préservant les nécessaires équilibres des comptes de cette activité, à en optimiser la gestion en mettant en oeuvre une politique patrimoniale globale active. Cette politique se traduit en particulier par une amélioration significative du niveau général d'entretien et de confort de l'ensemble du parc. Ainsi, chaque année, 1 300 logements font l'objet d'une réhabilitation.
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