Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/04/2001
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues étrangères à l'école primaire. En effet, les frais de déplacement des professeurs enseignant l'anglais sont importants, notamment dans les zones rurales, mais ne sont pas pris en charge par l'Etat. Par ailleurs, les collectivités locales ne peuvent assumer ces frais, le recrutement et la rémunération du personnel enseignant n'étant pas de leur compétence. L'enseignement des langues étrangères à l'école primaire constitue une priorité pour l'éducation nationale. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ce problème.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/06/2001
L'enseignement des langues vivantes à l'école primaire fait l'objet d'un plan ambitieux, annoncé le 20 juin 2000, qui est mis en oeuvre pour que dans les quatre ans, tous les élèves, de la grande section de l'école maternelle au CM2, apprennent une langue vivante à l'école primaire. Dès l'année scolaire 2000/2001, l'apprentissage d'une première langue vivante est généralisée dans toutes les classes de CM2. Il faudra une année supplémentaire pour atteindre cet objectif dans les classes de CM1. A la rentrée scolaire 2002, l'extension de la généralisation aux classes de CE2 et de grande section de l'école maternelle coïncidera avec l'entrée en vigueur des nouveaux programmes de l'école primaire. Si à terme l'enseignement des langues vivantes doit reposer sur la majorité des enseignants du premier degré, toutes les ressources en intervenants qualifiés sont mobilisées pendant la période transitoire. Trois autres catégories de personnels peuvent ainsi participer à la généralisation de cet enseignement à l'école. Les professeurs de langues vivantes du second degré peuvent, sur la base du volontariat, effectuer des heures supplémentaires d'enseignement dans les écoles. De plus, s'ajoutant aux 1 400 postes d'assistants de langue vivante d'ores et déjà affectés dans l'enseignement primaire à la rentrée scolaire 2000, 500 nouveaux postes seront consacrés à cet enseignement à la prochaine rentrée scolaire, soit un total de 1 900 personnes. Enfin, des intervenants extérieurs (locuteurs natifs, diplômés en langues, personnes ayant effectuées des séjours à l'étranger...) peuvent également être recrutés soit par les collectivités locales, soit par les inspections académiques. L'ensemble de ces personnels peut être amené à dispenser l'enseignement des langues vivantes dans des écoles situées dans des communes non limitrophes. Dès lors, les frais de déplacement occasionnés par ces situations peuvent, sous certaines conditions, être pris en charge par des crédits de fonctionnement qui sont délégués au niveau des services déconcentrés de l'éducation nationale, qu'il s'agisse des rectorats ou des inspections académiques, les intervenants extérieurs rémunérés par les collectivités locales ne peuvent bénéficier de cette prise en charge sur ces crédits d'Etat. Les modalités de calcul du remboursement des frais de déplacement se basent sur le tarif SNCF de seconde classe.
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