Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense les propos tenus par le nouveau ministre russe de la défense fin mars dernier lors de sa prise de fonctions. Il a mis l'accent sur la nécessité pour la Russie de moderniser son système des forces spatiales (lancement et gestion des satellites militaires et civils, positionnement des avions et guidage de missiles, observation du champ de bataille), estimant que cette composante essentielle de la guerre moderne souffre de vieillissement, faute de financements adéquats. L'écart qualitatif et quantitatif dans ce domaine avec les Etats-Unis ne cesse de s'accroître. Il lui demande à cette occasion de bien vouloir lui dire si le système des forces spatiales françaises souffre de maux identiques et dans l'affirmative ce qu'il entreprend afin de le mettre à niveau.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/08/2001
Les moyens spatiaux contribuent de manière importante aux capacités dites " C3R " (commandement, conduite, communication, renseignement), avec les autres moyens de ce système de force, comprenant différents porteurs (avions, hélicoptères, drones, navires, véhicules et moyens terrestres) et capteurs (observation optique, observation radar, communication...). La France dispose, dans ce domaine, de capacités uniques en Europe, s'agissant en particulier des satellites d'observation Hélios, des satellites de télécommunication Syracuse et des systèmes d'information et de commandement (SIC) de niveaux stratégiques, opératifs et tactiques. Elle tient un rôle central dans le renforcement des capacités de l'Union européenne (UE) en matière de C3R, conformément aux conclusions du sommet d'Helsinki et aux décisions prises afin de doter l'Europe des capacités lui permettant de réaliser de manière autonome des missions dites de Pétersberg. Ainsi, sur la base de ses moyens actuels et des programmes engagés, tels que Hélios 2 (deux satellites d'observation dotés depuis 2000 d'une capacité complémentaire très haute résolution) et Syracuse III (qui apportera à partir de la fin 2003 des capacités accrues par rapport à la génération actuelle Syracuse III en matière de débit, de protection de l'information et de couverture), la France poursuit les objectifs suivants : la définition d'une architecture fonctionnelle des moyens C3R permettant d'optimiser, dans un cadre interallié, le recueil, le traitement, la diffusion et l'emploi de l'information, s'appuyant sur les différents porteurs et capteurs ; le renforcement des capacités afin de répondre aux besoins de l'UE, prioritairement en ce qui concerne les satellites d'observation et les satellites de télécommunication : ce renforcement s'appuie sur des moyens nationaux ou réalisés en coopération dont l'exploitation est fédérée dans le cadre de l'architecture fonctionnelle des moyens C3R évoquée ci-dessus ; le développement d'une dualité mutuellement bénéfique avec le secteur civil, tant sur le plan des technologies et des équipements que des systèmes eux-mêmes. Le ministre de la défense a engagé, dans ce but, des travaux avec un certain nombre de ses partenaires de l'OTAN et de l'UE, ainsi qu'avec les acteurs civils de ce domaine. D'ores et déjà, la France et l'Italie ont conclu un accord intergouvernemental, signé lors du sommet franco-italien de Turin, le 29 janvier dernier, portant sur la réalisation et l'exploitation en commun d'un système d'observation dual, s'appuyant sur les programmes français Pléiades et Hélios et italien Cosmo-Skymed. Cet accord permet de poursuivre avec Hélios 2 la coopération engagée par les armées des deux pays à l'occasion du programme Hélios 1. De même, la France et l'Allemagne ont décidé, lors des sommets de Vittel et de Mayence, de fédérer leurs programmes d'observation optique Hélios 2 et radar SAR-Lupe. Les deux pays ont également décidé, à l'occasion du sommet franco-allemand de Fribourg, le 12 juin dernier, d'étendre leurs discussions technico-opérationnelles sur l'observation satellitaire aux partenaires européens intéressés.
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