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Mise en uvre du protocole de Kyoto

11e législature

Question écrite n° 32451 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2001 - page 1224

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision des Etats-Unis d'Amérique de ne pas ratifier le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors qu'en 1998 l'administration de Bill Clinton l'avait signé. En conséquence, vue l'urgence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement français compte mettre en oeuvre pour inciter tous les Etats à mettre en oeuvre ce protocole.



La question est caduque