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Revalorisation des retraites minières

11e législature

Question écrite n° 32476 de M. André Bohl (Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2001 - page 1237

M. André Bohl demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quelles mesures il compte prendre pour revaloriser la base de référence des retraites minières. L'évolution de la valeur du trimestre de référence fait que les retraites minières plafonnées à trente années sont de 4 356,60 francs par mois, inférieures à la retraite du régime général de la sécurité sociale.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2249

Les fédérations syndicales de mineurs ont été reçues le 15 décembre 2000 par le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'évoquer l'évolution des pensions de retraite de base des mineurs. A l'issue de cette réunion, le Gouvernement a décidé d'indexer le montant du forfait trimestriel servant au calcul de ces pensions sur l'évolution des salaires mensuels moyens, pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2001. En outre, un groupe de travail a été constitué entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales pour fixer les modalités d'une revalorisation spécifique des pensions déjà liquidées. Le Gouvernement étudie actuellement une proposition des syndicats d'accorder cette revalorisation sous forme de trimestres miniers supplémentaires.