Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la loi chasse nº 2000-698 du 26 juillet 2000, laquelle devrait garantir une chasse apaisée. Or, à peine les derniers arrêtés ministériels publiés, elle engendre une série de contentieux devant les tribunaux administratifs. Les chasseurs d'oiseaux migrateurs demandent la garantie effective de la chasse à la bécasse jusqu'au 20 février, ainsi que celles des autres oiseaux migrateurs chassées à cette époque. En effet, ils estiment que les bécasses des bois peuvent être chassés jusque fin février, car elles ne sont pas en période de migration ni de reproduction. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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La question est caduque
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