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Prévention de l'alcoolisme

11e législature

Question écrite n° 32489 de M. Michel Esneu (Ille-et-Vilaine - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2001 - page 1241

M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la suppression, dans la loi de finances pour 2001 (nº 2000 - 1352 du 30 décembre 2000), des crédits affectés au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Il lui demande par quels moyens il envisage de pérenniser le dispositif de prévention de l'alcoolisme puisqu'il s'agit d'un véritable problème de santé publique.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2001 - page 1935

Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.