Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les risques d'infection nosocomiale dans les établissements de santé. D'après les différentes études menées en France, 600 000 à 1 100 000 patients admis en court séjour développent une infection nosocomiale du simple fait de leur séjour à l'hôpital. Ces infections seraient à l'origine d'environ 10 000 décès par an. Même si la prise en compte de ces maladies nosocomiales a connu d'importantes évolutions depuis dix ans, avec notamment le décret du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales, nos établissements de santé manquent cruellement de moyens tant financiers qu'humains pour mener à bien cette lutte. Aussi, alors que le plan triennal de renforcement du personnel en hygiène, débuté en 1998, va bientôt arriver à échéance, il lui demande quel bilan peut en être tiré, notamment en termes de mise à disposition de moyens humains, et quelles mesures nouvelles il envisage de prendre dans le prolongement de ce plan triennal.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/10/2001
Afin d'améliorer la sécurité vis-à-vis du risque infectieux nosocomial, le ministère chargé de la santé a développé une politique active de lutte contre les infections nosocomiales. Elle s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections à l'échelon national et interrégional. Tous les établissements de santé, publics et privés (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 abrogeant le décret n° 88-657), doivent mettre en place un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), établir un programme d'actions de lutte contre ces infections, disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène et signaler certaines infections nosocomiales aux autorités sanitaires. Le plan triennal de 1998 à 2000 a permis la création d'équipes opérationnelles d'hygiène hospitalière dans les établissements de santé par redéploiement à partir des dotations régionales initiales. Un bilan intermédiaire (juin 1999) montre la création de 51 postes équivalents temps plein (ETP) de médecins et pharmaciens, 105 ETP d'infirmiers et 26 ETP d'autres catégories de personnels (secrétaires, etc.). En 2001, la prévention des maladies infectieuses, notamment des maladies à prions, a fait l'objet de mesures d'accompagnement financier dans les établissements de santé sous dotation globale pour un montant total de 337 millions de francs. Dans cette enveloppe, 85 millions de francs étaient destinés au renforcement des équipes opérationnelles en hygiène. Pour les établissements financés dans le cadre de l'objectif quantifié national (OQN), le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations prend en compte à hauteur de 170 millions de francs, l'obligation d'efforts renforcés en matière de qualité et de sécurité des soins. Par ailleurs, l'accompagnement de la modernisation des installations et des procédures de désinfection et de stérilisation est réalisé sous la forme d'une majoration du taux d'évolution des tarifs de chirurgie avec une enveloppe de 100 millions de francs (150 millions de francs en année pleine). Un suivi budgétaire de l'utilisation de ces enveloppes est en cours auprès des agences régionales de l'hospitalisation. Dans le cadre de la politique de lutte contre les infections nosocomiales menée par le ministère chargé de la santé, les efforts à venir porteront sur la formation des personnels spécialisés en hygiène et la poursuite du renforcement des moyens humains nécessaires à la prévention des infections nosocomiales. Les autres mesures de lutte contre les infections nosocomiales concerneront la diffusion de nouvelles recommandations sur la désinfection et les prélèvements d'environnement, la définition d'une politique nationale d'audit et le développement de la surveillance épidémiologique, le soutien d'un programme de maîtrise de la résistance aux antibiotiques, le renforcement de l'information du public et des usagers sur les infections nosocomiales.
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