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Retraite à cinquante-cinq ans des travailleurs handicapés

11e législature

Question écrite n° 32535 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2001 - page 1234

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'accorder la retraite à cinquante-cinq ans aux travailleurs handicapés. Elle lui demande de placer sur un même plan ces travailleurs avec ceux qui ont obtenu la retraite à cinquante-cinq ans pour travail pénible ou usure prématurée. Elle lui fait remarquer que c'est la préservation de la vie de l'homme qui a été retenue pour décider l'abaissement à cinquante-cinq ans pour les employés de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Régie autonome des transports parisiens (RATP), Electricité de France (EDF), marins, mineurs ou comme élément de réparation, du fait de cette usure. Elle lui demande s'il ne serait pas devenu juste de définir un droit nouveau pour les salariés handicapés, confrontés à une pénibilité plus grande, à une usure plus rapide du fait des efforts plus grands nécessaires à l'accomplissement d'une tâche. Ce droit pourrait être garanti également aux travailleurs handicapés ayant pu intégrer ou réintégrer la vie professionnelle, souvent au prix d'une grande détermination mais aussi de contraintes physiques pénibles et usantes. Elle lui demande également de lui préciser si elle entend appliquer au régime de cotisation de ces travailleurs un coefficient multiplicateur de 1,3, pour compenser la diminution du nombre de trimestres alors pris en compte.



La question est caduque