Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/04/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'amélioration nécessaire en matière de conditions de transport des groupes d'enfants par le train. Elle lui fait remarquer que depuis 1993, la mise en place d'une politique fondée sur le principe des quotas de groupe, complétée par une politique d'augmentation des tarifs, la relégation des groupes dans des trains et des horaires inadéquats ont contribué à exclure des groupes d'enfants du bénéfice de prise en charge par le service public de la SNCF pour le transport sur les lieux de vacances. Elle lui fait remarquer que la prise en considération de la spécificité du transport de groupes d'enfants se heurte à une politique d'optimisation commerciale de la SNCF, la conduisant à n'accorder aux transports des groupes d'enfants que les places restantes, non utilisées. Une telle politique a pour conséquence d'annihiler les efforts des associations, villes, comités d'entreprise, familles, pouvoirs publics qui agissent pour réduire les exclusions qu'elle qu'en soit la nature. Alors que M. le Premier ministre vient de réaffirmer sa volonté de mise en place d'une politique d'amélioration de la qualité de la vie pour tous, donc de réduction des inégalités sociales, elle lui demande de lui faire connaître les mesures nouvelles qu'il envisage pour une prise en compte réelle des transports de groupes d'enfants et de jeunes, notamment en matière de réductions tarifaires, de réservations. Elle lui demande notamment s'il n'estime pas souhaitable et possible de revenir sans attendre à une politique tarifaire pour les groupes hors de toutes visées commerciales, permettant à ce type de public de pouvoir exercer pleinement l'exercice de son droit à des vacances de qualité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/07/2001
La qualité du service rendu par les transports ferroviaires est une priorité du ministre de l'équipement, des transports et du logement. Les dispositifs existants actuellement ouvrent de nombreuses possibilités d'organisation et de réduction tarifaire pour les groupes, soit à titre social (promenade d'enfants), soit à titre commercial (groupe d'au moins dix personnes). De plus, pour répondre le mieux possible à la demande de voyages, la SNCF met en circulation le maximum de matériel disponible. Toutefois la qualité des prestations, tant au niveau des tarifs que du confort, dépend largement du délai dont la SNCF dispose pour instruire ce type de demande. Dans l'attente de la livraison de nouveau matériel en 2002, des problèmes de capacité ne lui permettent pas actuellement de répondre de façon satisfaisante à la demande de tous les groupes, notamment en période de pointe durant les congés scolaires d'hiver. Cependant, en février dernier, certains organisateurs de séjours de jeunes ont pu obtenir des tarifs réduits en acceptant d'emprunter des trains plus tardifs ou de reporter leurs voyages sur un jour moins chargé. D'ores et déjà, la SNCF a prévu de réserver pour 2001/2002 des capacités supplémentaires pour les groupes, y compris en période de pointe. Plus largement, face aux difficultés évoquées par l'honorable parlementaire, la SNCF a mené une réflexion interne puis, à la demande du ministre de l'équipement, des transports et du logement, a mis en place un groupe de travail réunissant les principaux organismes de voyages en groupe, la SNCF et les ministères concernés : jeunesse et sport, éducation nationale, tourisme et transport. Les conclusions de ce groupe de travail devraient être reprises dans une charte de partenariat et permettre un mode de gestion plus efficace des demandes, ainsi qu'une réflexion sur une amélioration des prestations.
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