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Remboursement de certains titres de transport

11e législature

Question écrite n° 32618 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2001 - page 1309

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement la teneur d'un article intitulé " Grèves SNCF : remboursez ! " publié en page 12 de l'édition du 11 avril du journal France-Soir. Il relaie la demande du président d'une association d'usagers des services publics tendant, à la suite des grèves à la SNCF courant mars et avril derniers, au remboursement par l'entreprise nationale des titres de transport engendrés par ce conflit. Ceci inclurait les frais de taxi, d'hôtel et autres, conséquence directe de la paralysie ferroviaire. Il propose également la réduction de 50 % du prix de la carte orange dans un des prochains mois. Il lui demande de bien vouloir lui dire s'il entend donner suite à ces demandes.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3554

La SNCF a pris des mesures pour dédommager les voyageurs les plus pénalisés par les deux semaines de grève qui ont perturbé le trafic ferroviaire au printemps dernier. En ce qui concerne le trafic voyageurs, des mesures d'ordre commercial ont été mises en place par les " services clientèles " régionaux, en fonction de l'importance de la perturbation constatée, région par région. Ces mesures correspondent soit à une prolongation des jours de validité des abonnements de l'ordre d'une à deux semaines, suivant le type d'abonnement, soit à un remboursement pouvant atteindre 50 % du prix du forfait, ou encore à une réduction qui se traduit par une remise de bons voyage. Pour les clients d'Ile-de-France, les réductions appliquées ont été de 15 ou 30 % du montant de la carte orange. L'ensemble de ces mesures a été appliqué au cours du mois de mai. Enfin, les clients fret de la SNCF ont bénéficié d'une réduction de 10 % sur toutes les facturations du mois d'avril et d'un allongement des délais de paiement de leurs factures. Certains clients particulièrement touchés ont vu leur situation examinée au cas par cas par la direction du fret.