Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - RI) publiée le 19/04/2001
M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications de la fédération départementale des artisans ruraux de Saône-et-Loire. L'agriculture française traverse actuellement une période de crises dont les effets catastrophiques ne touchent pas seulement les exploitations agricoles mais s'étendent également aux secteurs professionnels qui y sont liés tant sur le plan économique que sur le plan social. La trésorerie des entreprises s'épuise et ces dernières commencent à envisager de recourir à des licenciements ou au chômage technique pour les plus touchées d'entre elles. Si la crise devait s'installer durablement, c'est la qualité et la nature même du service qu'offrent ces entreprises qui pourraient être remis en cause et il serait à craindre par extension que d'autres métiers de l'artisanat et de l'économie en milieu rural soient touchés à leur tour. Aussi, il souhaiterait savoir si des mesures d'accompagnement seront mises en place rapidement afin de faire face à la conjoncture tout en préservant au mieux l'emploi du secteur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/08/2001
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les effets indirects des crises successives que traverse l'agriculture sur les secteurs professionnels qui travaillent avec le secteur agricole et notamment les artisans ruraux. Le Gouvernement a mis en place dès novembre 2000 un plan de soutien à la filière bovine qui s'adresse aussi bien à l'amont qu'à l'aval de la filière. Un dispositif de prêts bonifiés d'un taux de 1,5 % et d'une durée de cinq ans avec un différé de remboursement de trois ans a été notamment décidé, pour un montant total de 500 millions de francs, afin d'aider les entreprises d'aval de la filière bovine. Ce plan de soutien à la filière bovine a notamment pour object de permettre aux entreprises de faire face à leurs échéances vis-à-vis de leurs créanciers, fournisseurs ou prestataires de services. Par ailleurs, dans un souci d'atténuation des conséquences de la crise pour les salariés de la filière, un arrêté du 8 décembre 2000, portant application de l'article D. 322-14 du code du travail, a augmenté le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur pour le porter à 100 %. Les entreprises directement touchées par la crise ainsi que celles qui exercent une activité dépendant en majeure partie de la filière bovine (boucherie, etc.) sont éligibles à ce dispositif. Les autres entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles peuvent, conformément à l'article D. 322-13 du code du travail, conclure une convention avec l'Etat pour la prise en charge de leurs indemnités de chômage partiel au taux de droit commun.
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