Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 26/04/2001

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'évolution des moyens hospitaliers consacrés aux dons d'organes et de tissus humains. Aujourd'hui en France, près de 6 000 patients sont en attentes de greffes d'organes. Or, chaque année, sur près de 10 000 morts encéphaliques estimées, seules 2 000 sont recensées, et la moitié seulement est prélevée. Les causes principales du manque de greffons sont donc, d'une part un manque de moyens humains et financiers, avec une faible motivation du corps médical, et d'autre part, un mauvais recensement de l'état de mort encéphalique. On observe également un fichier gravement insuffisant de volontaires au don de moëlle osseuse, non par faute de donneurs, mais par mauvais recensement là encore, et ce en conséquence du manque de crédits de financements. En juin 2000, le Gouvernement annonçait un plan d'action visant à améliorer l'accès au greffon en renforçant le système de transplantation français, et s'engageait notamment à débloquer des moyens humains et financiers pour l'hopital public. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire parvenir un premier bilan de ce plan d'action et de lui indiquerquels sont les engagements budgétaires qu'il compte prendre pour les années à venir en matière de transplantation.

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La question est caduque

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