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Situation des enseignants en section d'enseignement général et professionnel adapté

11e législature

Question écrite n° 32746 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1398

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du personnel enseignant du premier degré de collège, exerçant en SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté). Il semblerait en effet que ce personnel de l'éducation nationale, avec un public du même âge, assure un horaire de 23 heures auquel s'ajoutent des heures consacrées à la concertation et à la synthèse, au lieu des 18 heures habituelles en collège. Par ailleurs, les syndicats et enseignants SEGPA dénoncent certaines injustices telles que l'exercice d'une responsabilité de professeur principal, pour laquelle aucune rémunération ne serait prévue. C'est pourquoi elle lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de modifier ce dispositif dans un souci de plus grande équité.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2001 - page 2092

D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Les enseignants spécialisés exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) bénéficient cependant, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Par ailleurs, la fonction de professeur principal, définie par la circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993, n'est pas organisée en SEGPA. L'organisation du suivi des élèves s'effectue dans des conditions différentes de celles des autres classes du collège, lors de réunions hebdomadaires de coordination et de synthèse organisées par le directeur adjoint de la SEGPA. Ces réunions permettent, outre le suivi de chaque élève, la concertation de l'équipe de la SEGPA sur son projet pédagogique. Les heures consacrées par les instituteurs et professeurs des écoles spécialisés à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rémunérées en heures supplémentaires. En outre, ces personnels perçoivent, lorsqu'ils exercent en SEGPA, une indemnité spéciale créée par le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989, d'un montant annuel de 9 420 francs au 1er décembre 2000. La rénovation des SEGPA se poursuit actuellement conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. La situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait aussi l'objet d'un examen attentif afin de définir les mesures appropriées dans le contexte général de rénovation des études au lycée et au collège.