Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 26/04/2001
M. André Vézinhet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur le contenu de " cartes de voeux " envoyées aux élus et parlementaires par une fédération de constructeurs de maisons individuelles, qui discrédite le logement social et indirectement ses habitants. Les acteurs du logement social, mais aussi les associations de locataires ont été choqués par le message que ces cartes véhiculent. Alors que le législateur a souhaité faire du logement social un service d'intérêt général et lui confier des missions d'intérêt général comme la recherche de la mixité sociale et de la diversité de l'habitat, alors qu'il participe à la mise en oeuvre du droit au logement, droit à valeur constitutionnelle, alors que le Gouvernement a pris toute une série de mesures pour relancer la construction de logements sociaux en vue de répondre à la demande de nos concitoyens, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre et peut prendre pour dénoncer ces propos et empêcher qu'ils se réitèrent.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 14/06/2001
L'honorable parlementaire attire l'attention sur le contenu de la carte de voeux diffusée largement par une fédération de constructeurs de maisons individuelles. Le caractère volontairement provocateur et manifestement outrancier de cette carte est évident. Néanmoins, le gouvernement ne souhaite pas engager une polémique sur ce sujet, estimant qu'elle ne pourrait que desservir la cause du logement social, et n'envisage pas de prendre des dispositions qui limiteraient la liberté d'expression, au-delà du cadre légal existant à ce jour. La réponse apportée à la question de fond soulevée, qui est celle du déficit d'image du logement social, se trouve dans les dispositions du plan de relance de la production de logements sociaux engagé début mars 2001. Ce plan ouvre en effet plusieurs possibilités de réalisation de logements sociaux dans des formes mieux acceptées par nos concitoyens, tout en mettant en place les moyens d'accroître la production afin de mieux répondre aux besoins.
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