Question de M. BIZET Jean (Manche - RPR) publiée le 26/04/2001
M. Jean Bizet rappelle à M. le ministre délégué à la santé les termes de sa question écrite nº 29274 relative aux installations des médecins en zones rurales. Cette question écrite, publiée à la page 3978 du Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat du 23 novembre 2000, étant restée sans réponse, il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/10/2001
Un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et de la CNAMTS, a été remis au ministre délégué à la santé le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale et examine les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux problèmes posés par les perspectives d'évolution de la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue de près de 40 000 en quinze ans. Le partage des modes d'exercice entre médecine salariée et médecine libérale est resté globalement stable au cours des trente dernières années, l'exercice libéral pour l'ensemble des médecins (généralistes et spécialistes confondus) a toujours été proche de 60 % des effectifs depuis 1984. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement autour de 15 % à l'horizon 2000, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3 850 postes en 2000, 4 100 pour 2001 et 4 700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Il convient de souligner que ce n'est qu'à compter de 2008 que la densité médicale commencera à diminuer de façon globale. Afin de disposer d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant, avec les partenaires concernés, de préparer les adaptations nécessaires, un observatoire de la démographie médicale et des métiers sera prochainement mis en place.
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