Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 11/05/2001
Question posée en séance publique le 10/05/2001
M. Marcel-Pierre Cléach. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Elle porte sur la situation des dépôts d'armes du type de celui de Vimy qui sont implantés sur le territoire national.
L'actualité récente a mis en relief de façon spectaculaire l'insuffisance de la politique nationale en matière de dépollution des munitions conventionnelles et chimiques.
Comment peut-on accepter que, plus de quatre-vingts ans après la fin de la Première Guerre mondiale, un problème aussi grave, connu, identifié, n'ait pas été résolu ?
Comment ne pas être stupéfait qu'il faille attendre pour réagir - dans la hâte et l'improvisation - la révélation de risques mortels immédiats pour la population ?
Comment admettre une telle carence de l'Etat, une telle impéritie de ses services, quand la santé, la vie même de nos compatriotes sont en jeu ?
Un grand nombre de maires, un grand nombre de nos compatriotes, très inquiets de la situation révélée par l'évacuation de Vimy, ne comprennent pas cette inaction ou, en tout cas, l'action insuffisante qui est menée et l'absence significative de transparence dans la manière dont ce problème est abordé.
Les mises en garde adressées par la représentation nationale sont restées lettre morte. Ainsi, la proposition de loi visant à instaurer une politique nationale de neutralisation des engins de guerre et à dresser une liste des communes susceptibles d'être concernées, déposée il y a tout juste deux ans par notre collègue député Arthur Paecht, n'a eu aucun écho.
Plus grave encore, le projet de construction d'une usine de retraitement pour les gaz toxiques n'a toujours pas vu le jour, en dépit de l'engagement pris par M. Queyranne en février 1999, devant notre Haute Assemblée. L'ouverture de cette usine aurait été repoussée à 2007. Or les experts estiment que, d'ici là, entre 90 et 120 tonnes de munitions potentiellement toxiques auront été retrouvées sur l'ensemble du territoire.
Du fait de l'ampleur prise par l'épisode de Vimy, on ne nie plus le risque, mais la problématique de la neutralisation des armes chimiques reste entière.
Il faut non seulement déminer les obus chimiques, afin d'éviter qu'ils n'explosent inopinément, mais aussi retraiter cet arsenal. La France, contrairement à la Belgique ou à l'Allemagne, n'a pas d'usine de retraitement. C'est pourquoi, avant d'être dramatiquement rattrapé par l'actualité, l'Etat doit rapidement mettre en oeuvre une politique de prospection et de neutralisation des dépôts d'armes chimiques et conventionnelles.
Aussi, ma question est-elle précise, monsieur le ministre : j'aimerais que vous informiez la représentation nationale sur l'existence ou non d'un inventaire précis des sites pollués, sur l'existence ou non d'un programme de dépollution et sur l'existence ou non d'un calendrier de mise en oeuvre. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/05/2001
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2001
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, cette réponse nous est commune à Daniel Vaillant et à moi-même puisque, comme vous le savez, la compétence de repérage, de collecte, puis de traitement des munitions, qu'elles soient pyrotechniques ou chimiques, relève, jusqu'au stockage, de la sécurité civile, c'est-à-dire du ministère de l'intérieur, et, en ce qui concerne la suppression ou l'élimination de munitions, des spécialistes du ministère de la défense.
Il ne me paraît pas tout à fait conforme à la réalité de décrire une situation d'ignorance ou d'improvisation, monsieur le sénateur, puisque l'ensemble des sites où sont stockées et maintenues des munitions anciennes est inventorié : c'est le travail des préfectures et de la sécurité civile. Chacun, dans son département respectif, a accès à ces données, qui sont publiques.
Le problème de Vimy était un problème ponctuel, limité, de coexistence de munitions pyrotechniques, avec un potentiel explosif ou incendiaire, et de munitions chimiques. Leur disposition sur le site de Vimy n'était pas satisfaisante ; c'est ce qui a conduit à le transporter vers un autre site.
Pourquoi y avait-il une telle accumulation à Vimy ? Tout simplement parce que cette commune se trouve dans la zone de France où la densité d'arrivée de ces munitions pendant le premier conflit mondial a été la plus élevée. La collecte dans les champs environnants étant quasiment quotidienne, il faut que les munitions ainsi récupérées puissent aboutir dans un site intermédiaire comme Vimy.
La question du danger causé par la proximité de deux types de munitions a donc été traitée comme elle devait l'être.
En ce qui concerne l'élimination des munitions chimiques, nous sommes au travail ; cette tâche relève du ministère de la défense. Le travail technique a déjà commencé voilà plusieurs années, et c'est dans les semaines qui viennent que nous pourrons procéder à la mise en concurrence des industriels pouvant réaliser l'ouvrage.
Pourquoi le processus a-t-il été long ? Parce que les traitements conformes à nos engagements internationaux sur les munitions chimiques et aux règles d'environnement pour éliminer définitivement les munitions chimiques sont très complexes à réaliser. Pour vous être intéressé au sujet, monsieur Cléach, vous devez savoir que les deux précédents, c'est-à-dire l'usine qui a été construite par nos amis belges et celle qui a été réalisée à Münster par nos amis allemands, présentent de très sérieux défauts de fonctionnement et ne parviennent pas à tout traiter.
Nous sommes à la veille d'avoir à choisir entre deux procédés de traitement différents ; nous le ferons dans la transparence. Nous pensons pouvoir choisir l'opérateur de cette installation au début de l'année 2002 et la mettre en fonctionnement à la fin de l'année 2005. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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