Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 03/05/2001
M. Marcel-Pierre Cleach appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnels d'encadrement hospitalier tant sur le plan de leurs conditions d'exercice professionnel que sur leurs rémunérations et le déroulement de leurs carrières. Concernant les conditions d'exercice professionnel, les cadres hospitaliers regrettent que, bien que différents travaux aient eu lieu sous l'égide du ministère de la santé, leurs rôles, missions et fonctions n'aient jamais fait l'objet d'un texte les précisant concrètement. Ce vide juridique, qui favorise les glissements de responsabilité, amène souvent ces personnels à se trouver dans des situations délicates voire conflictuelles. Concernant les rémunérations, les grilles indiciaires n'ont pas été révisées depuis dix ans. Dans un contexte de fréquentes réformes hospitalières dans lequel les cadres hospitaliers sont de plus en plus sollicités pour conduire et accompagner les changements, ces grilles ne correspondent plus à la réalité de la fonction et au travail demandé. De surcroît, le dernier échelon est généralement atteint dix à quinze ans avant la fin de la carrière, ce qui rend son déroulement peu attractif. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour améliorer la reconnaissance de la fonction de cadre hospitalier ainsi que sa rémunération.
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La question est caduque
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