Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/05/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes qui, dans son chapitre consacré à " l'action sociale et sanitaire de l'Etat ", constate, à l'égard de l'hospitalisation psychiatrique complète, que les alternatives sont toujours minimes, quarante années après la circulaire de 1960 organisant la " sectorisation ". De plus, les réseaux de soins organisés par l'ordonnance de 1996 ne font l'objet d'aucun suivi ministériel. Il lui demande la suite qu'il va réserver à ces observations.
- page 1491
La question est caduque
Page mise à jour le