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Financement de la psychiatrie

11e législature

Question écrite n° 32868 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2001 - page 1491

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes qui, dans son chapitre consacré à " l'action sociale et sanitaire de l'Etat ", constate, à l'égard de l'hospitalisation psychiatrique, la difficulté d'apprécier la globalité des modalités de financement, dans la mesure où le système d'information sur le secteur se compose de sources statistiques nombreuses et non complémentaires : fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), enquêtes statistiques annuelles des établissements (SAE), rapports annuels du secteur. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces observations.



La question est caduque