Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 03/05/2001
M. Bernard Joly appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes liés au financement des opérations archéologiques. Il lui demande, en particulier, de bien vouloir clarifier la situation financière actuelle. Il conviendrait surtout de permettre aux différents services et scientifiques en charge de ce patrimoine d'agir et de travailler en pleine application de la loi avec des moyens humains et financiers appropriés et suivant un calendrier observant la réalité. Les modalités de déblocage des fonds ne respectent en rien les diverses étapes où les versements doivent avoir lieu. Quelles réponses apporter aux opérations archéologiques qui ne dépendent pas directement du domaine de la prévention et dont les crédits versés dans des délais beaucoup trop longs sont impossibles à gérer ? Par ailleurs ceux-ci ne cessent de diminuer d'années en années remettant gravement en cause la recherche fondamentale. Enfin, il lui demande comment la recherche programmée pourra bénéficier du régime actuel des subventions alors que la loi nº 2001-44 du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive ne l'a pas prise en compte.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/08/2001
La loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive ne comporte pas de disposition particulière concernant le financement de la recherche archéologique programmée. Cela n'a rien de particulièrement surprenant : bien que partageant le champ de la recherche archéologique avec la recherche archéologique programmée, la recherche archéologique préventive, discipline scientifique, assure une fonction économique spécifique ; les contraintes qui lui sont imposées justifient un mode de financement également spécifique. Il n'est pas exact que les moyens de financement publics provenant du ministère de la culture et destinés aux opérations ne dépendant pas du domaine de l'archéologie préventive diminuent d'année en année : de 1994 à 2000, le montant des subventions pour fouilles programmées est passé de près de 15 MF à plus de 20 MF. Il est vrai que dans cet ensemble il faut distinguer deux composantes. La première bénéficie des subventions imputées sur le chapitre 66-98 et correspond aux opérations les plus nombreuses. Elle a progressé moins vite que la seconde qui reçoit des subventions imputées sur le chapitre 66-20 : s'y manifestent spécialement des engagements particulièrement forts de collectivités qui assurent la fonction de maître d'ouvrage. La ministre de la culture et de la communication est par ailleurs attentive aux échos des difficultés rencontrées par les responsables d'opérations de recherche archéologique du fait de l'application du décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. En relation avec son collègue de l'économie, des finances et de l'industrie, elle cherche à y porter remède.
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