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Associations d'action sociale et emplois aidés

11e législature

Question écrite n° 32901 de M. Pierre Lefebvre (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2001 - page 1486

M. Pierre Lefebvre informe Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de l'inquiétude légitime couplée à une incompréhension grandissante des associations d'action sociale qui, pour répondre aux efforts gouvernementaux de l'époque, se sont impliquées dans la lutte contre l'exclusion, en recourant aux emplois aidés, notamment pour la mise en place de services de proximité tels que crèche parentale, accueil de jour, lieu de vie, etc., et qui se voient aujourd'hui opposer une fin de non-recevoir lorsqu'elles sollicitent auprès des directions départementales du travail une prolongation de la durée du contrat. La volonté réaffirmée de réserver ce type d'emplois aux personnes " plus fragiles " peut se comprendre, mais elle ne permet plus aux associations sanitaires et sociales de recruter du personnel qualitativement approprié à leurs activités. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en place pour maintenir en nombre suffisant les CEC et CES dans le secteur de l'insertion et des activités d'utilité sociale, et quelles directives elle peut donner pour que les DDTE procèdent à une analyse qualitative dans l'instruction des demandes d'agrément.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.