Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères la publication du rapport 2000 de l'Observatoire des mines. Dans son chapitre consacré à la France apparaissent des données alarmantes : la France se situerait, parmi les principaux donateurs dans la lutte contre les mines antipersonnel, en très mauvaise position en valeur absolue (14e sur 17) et en dernière position si l'on calcule les dépenses par rapport au PIB ou à la population. La France n'a donc dépensé que 35 centimes par habitant en 1999 dans des programmes de déminage et d'assistance aux victimes. La création d'un fonds spécial pour accentuer son effort est donc bienvenue, mais ce fonds sera épuisé en fin d'année. Il lui demande en conséquence pour quels montants, quelle durée et sous quelle forme le Gouvernement a-t-il prévu d'intensifier son effort pour l'année 2002.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/06/2001
La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit, sur le plan politique, par l'action diplomatique en faveur de l'universalisation de la convention d'Ottawa, et financièrement, par l'appui que la France apporte à un certain nombre de projets destinés à lutter contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. La priorité de la politique menée par la France en matière de lutte contre les mines sur le terrain va au renforcement des capacités locales, par la formation de démineurs et un soutien logistique. L'action directe de la France en matière de déminage ne repose pas exclusivement sur ses forces armées. Au cours de l'année 2000, la France a apporté son appui financier à de nombreuses actions de déminage humanitaire. A cet égard, les interventions suivantes peuvent notamment être citées : un appui au centre d'action contre les mines du Cambodge, via le fonds fiduciaire du programme des Nations Unies pour le développement, d'un montant de 5,3 millions de francs sur deux ans, destiné à la dépollution des temples de Koh Ker et de Préah Vihéar ; une subvention à Handicap international pour la dépollution de la partie nord de la région de Inhambane et la réinstallation de la population, d'un montant de 5 millions de francs sur deux ans ; une aide financière à Handicap international pour une action de déminage au Kosovo de 300 000 francs ; une subvention au fonds slovène pour le déminage pour une action de déminage de proximité en Bosnie-Herzégovine de 300 000 francs ; un appui de 900 000 francs au programme de déminage du Liban-sud du centre d'action contre les mines des Nations Unies. Les actions entreprises par les forces armées françaises sur les théâtres d'opérations extérieurs sont difficilement quantifiables financièrement mais elles peuvent aussi contribuer aux besoins des populations civiles, notamment lorsqu'elles aboutissent au nettoyage des voies de communication. Ceci est souvent le cas, même si, en effet, ces interventions ne constituent pas à proprement parler des actions de déminage humanitaire.
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