Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/05/2001
M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation que le dispositif chéquier conseil aux créateurs d'entreprises s'avère correspondre à de réels besoins. Ainsi, les demandeurs d'emplois, les bénéficiaires de minimas sociaux, ou personnes salariées qui reprennent leur entreprise en difficulté peuvent en bénéficier, dès lors qu'ils retirent un dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Il lui demande, comme cela paraît être démontré, de bien vouloir lui confirmer la progression constante du nombre de chéquiers, distribués et utilisés auprès d'organismes habilités et de lui indiquer si, dans le but de conforter un dispositif particulièrement utile, il entend accroître le volume de crédits permettant ainsi de faire face aux besoins.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 04/10/2001
Le dispositif du chéquier conseil, précisé par la circulaire n° 94-23 de la délégation à l'emploi, permet aux créateurs ou repreneurs d'entreprises bénéficiaires de l'EDEN (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles) de recourir pour le montage de leur projet et le lancement de leur activité à des conseillers extérieurs habilités par la préfecture. Le coût de l'heure conseil est fixé à 400 francs, le bénéficiaire du chéquier conseil y contribuant pour sa part à hauteur de 100 francs. Les chéquiers conseil comprenant six chèques d'une valeur nominale de 300 francs sont délivrés par la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). En 2000, 45 000 chéquiers conseil ont été délivrés, ce qui correspond à une progression de 2,7 % par rapport à 1999. Selon la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'emploi et de la solidarité, 143 759 chèques (ou heures conseil) ont été utilisés en 2000, marquant une progression de 5,5 % par rapport à 1999. Au cours de l'année 2000, l'Etat a engagé 40 MF pour le financement des chéquiers conseil ; cette enveloppe a été reconduite en 2001. Par ailleurs, le projet de loi d'orientation pour l'artisanat et la petite entreprise, geste fort du Gouvernement en faveur des petites structures, vise à moderniser, développer et assurer la pérennité et l'adaptabilité des entreprises. Le renforcement de l'accompagnement des entreprises en phase de création ou de reprise constitue un des axes essentiels de réflexion.
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