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Situation des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme

11e législature

Question écrite n° 32981 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2001 - page 1577

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la délicate situation que connaissent actuellement les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme. Dans son projet de loi de finances 2001, le Gouvernement a purement et simplement supprimé les crédits alloués à la lutte contre l'alcoolisme pensant, à tort, que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés prendrait le relais. Faute d'un financement, c'est tout le dispositif de prévention de l'alcoolisme qui se trouve ainsi remis en cause. Aussi, il aimerait connaître ce que le Gouvernement entend faire afin de compenser ce manque de financement.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2202

Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.