Question de Mme MICHAUX-CHEVRY Lucette (Guadeloupe - RPR) publiée le 10/05/2001
Mme Lucette Michaux-Chevry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences désastreuses de la sécheresse qui sévit en Guadeloupe. En effet, le déficit pluviométrique de la Guadeloupe, ressenti particulièrement dans les communes de la Grande-Terre et les îles de l'archipel, Marie-Galante et Désirade notamment, se traduit par une dégradation visible de l'état sanitaire du bétail et par une diminution sensible de la productivité des spéculations végétales. Il devient donc urgent et nécessaire de déclarer cette partie de la Guadeloupe zone sinistrée et de mettre en place les mesures financières propres à y remédier. En conséquence, elle désirerait connaître dans quel délai les mesures effectives d'urgence et d'accompagnement seront prises par le Gouvernement pour soutenir les agriculteurs.
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Transmise au ministère : Outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 30/08/2001
La sécheresse exceptionnelle qui a frappé la Guadeloupe a conduit le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour répondre aux besoins de la population la plus touchée. Tout d'abord, trois unités mobiles de dessalement de l'eau de mer, une unité de traitement d'eau potable et les vingt et un agents nécessaires à leur fonctionnement, opérationnels depuis le 23 juin, ont permis de distribuer à la population plus de 200 000 litres d'eau potable. De plus, à la suite de la mission d'expertise qui s'est rendue en Guadeloupe du 11 au 14 juin, le Gouvernement a arrêté le 3 juillet un premier ensemble de mesures d'indemnisation au profit des filières agricoles. Une enveloppe de 55 millions de francs est prévue pour indemniser les pertes dues à cette sécheresse exceptionnelle. Elle concerne le maraîchage pour 14 millions, l'élevage pour 15 millions de francs et la canne à sucre pour 26 millions de francs. Douze millions de crédits sont d'ores et déjà en cours de délégation. Pour ce qui concerne les exploitations agricoles dont les salariés sont réduits au chômage technique, l'Etat prendra à sa charge 50 % du revenu mensuel minimum des salariés concernés. Le Gouvernement a, par ailleurs, donné instruction pour que les dispositions de la loi d'orientation relatives à la suspension des plans d'apurement des dettes fiscales et sociales en cas de catastrophe naturelle s'appliquent pleinement en la circonstance. Le caractère exceptionnel de la sécheresse qui a frappé la Guadeloupe rend difficile toute évaluation définitive des pertes subies ; aussi, un second ensemble de mesures d'indemnisation sera mis en oeuvre pour répondre aux besoins que révéleront les nouvelles estimations de pertes de certaines filières, plus particulièrement la banane, dès que ces estimations seront possibles.
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