Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/05/2001
M. Claude Huriet attire à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traité international d'interdiction des mines antipersonnel, ratifié par la France. Il prend acte du fait qu'un ambassadeur, chargé de la coordination de l'action contre les mines, a été nommé au sein de son ministère et qu'un Fonds de solidarité prioritaire (FSP) a été créé en 2000 par le ministre délégué à la coopération, fonds doté de 20 millions de francs sur trois ans. Il souligne que le rapport 2000 de l'Observatoire des mines, comme les conclusions du premier rapport de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) font malheureusement apparaître que cet effort est insuffisant au regard des besoins et sans commune mesure avec ce que font les autres pays engagés dans ce combat. Il lui expose que le rapport de l'Observatoire laisse apparaître que le montant des crédits affectés au FSP " mines ", prévu pour trois ans, destiné à financer à la fois les activités de formation au déminage, de sensibilisation des populations et d'assistance aux victimes sera de fait épuisé en 2001. En conséquence, il lui demande pour quels montants, quelle durée et sous quelle forme il a prévu de poursuivre et d'intensifier l'effort du ministère des affaires étrangères à partir de 2002. Par ailleurs, il souhaiterait savoir, d'une part, comment le ministère compte rééquilibrer sa politique en matière de déminage militaire et, d'autre part, si la France entend participer au renforcement du traité d'interdiction à l'échénance de la conférence de révision prévue en 2004.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/06/2001
La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit, sur le plan politique, par l'action diplomatique en faveur de l'universalisation de la convention d'Ottawa et, financièrement, par l'appui que la France apporte à un certain nombre de projets destinés à lutter contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. La priorité de la politique menée par la France en matière de lutte contre les mines sur le terrain va au renforcement des capacités locales, par la formation de démineurs et un soutien logistique. L'action directe de la France en matière de déminage ne repose pas exclusivement sur ses forces armées. Au cours de l'année 2000, la France a apporté son appui financier à de nombreuses actions de déminage humanitaire. A cet égard, les interventions suivantes peuvent notamment être citées : un appui au centre d'action contre les mines du Cambodge, via le fonds fiduciaire du programme des Nations Unies pour le développement, d'un montant de 5,3 millions de francs sur deux ans, destiné à la dépollution des temples de Koh Ker et de Préah Vihéar ; une subvention à Handicap international pour la dépollution de la partie Nord de la région de Inhambane et la réinstallation de la population, d'un montant de 5 millions de francs sur deux ans ; une aide financière à Handicap international pour une action de déminage au Kosovo de 300 000 francs ; une subvention au fonds slovène pour le déminage pour une action de déminage de proximité en Bosnie-Herzégoivine de 300 000 francs ; un appui de 900 000 francs au programme de déminage du Liban-sud du centre d'action contre les mines des Nations Unies. Les actions entreprises par les forces armées françaises sur les théâtres d'opérations extérieurs sont difficilement quantifiables financièrement mais elles peuvent aussi contribuer aux besoins des populations civiles, notamment lorsqu'elles aboutissent au nettoyage des voies de communication. Ceci est souvent le cas, même si, en effet, ces interventions ne constituent pas à proprement parler des actions de déminage humanitaire.
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