Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 10/05/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense la publication du dernier rapport de la Cour des Comptes sur la fonction publique de l'Etat. Dans ses conclusions concernant la gestion des personnels militaires de la gendarmerie nationale, la Cour recommande une refonte et une simplification du régime indemnitaire de ces personnels " qui n'est pas modulé en fonction de la manière de servir ". Il lui demande s'il entend donner suite à cette recommandation.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 26/07/2001
Le rapport public particulier remis récemment au président de la République par la Cour des comptes porte notamment sur les personnels militaires de la gendarmerie nationale. Les recommandations de la cour sur la refonte et la simplification du régime des primes et des indemnités propres à la gendarmerie ont d'ores et déjà été prises en compte. En effet, lors de la 21e session du conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG), le ministre de la défense a demandé qu'un groupe de travail soit constitué afin de procéder à l'analyse du dispositif indemnitaire et des conditions de vie et de travail des militaires de la gendarmerie. Les premières conclusions ont été remises à l'occasion de la 22e session du CFMG. Le ministre de la défense a demandé à ce groupe de travail de fournir une analyse plus précise des charges réelles auxquelles les unités sont confrontées et de procéder à une évaluation financière de ses propositions en établissant des priorités. Les résultats de ces travaux lui ont été présentés lors de la 23e session du CFMG qui se tenait du 14 au 18 mai 2001. La cour souligne par ailleurs que les primes et les indemnités des militaires de la gendarmerie peuvent être regroupées en trois catégories : primes et indemnités communes à toutes les armées ; primes et indemnités communes avec la police nationale et primes et indemnités spécifiques à la gendarmerie. C'est pourquoi, dans un souci de cohérence, l'essentiel du travail sur l'adaptation des règles relatives aux régimes indemnitaires doit s'inscrire dans une démarche interarmées et interministérielle.
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