Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes le lancement du débat national sur l'Europe à son initiative le 9 mai dernier. Il a appelé à la mobilisation de " tout le monde " autour de forums régionaux. Quels services de l'Etat ont-ils été sollicités pour les organiser ? Quel est le coût estimé de ce grand débat sur l'Europe en terme de finances publiques ? De quelle façon les propositions intéressantes seront-elles reprises par le Gouvernement ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 12/07/2001
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'organisation du débat national sur l'avenir de l'Union. Un communiqué conjoint du palais de l'Elysée et de l'hôtel de Matignon, en date du 11 avril dernier, a donné le coup d'envoi, en France, du grand débat national sur l'avenir de l'Europe. Comme le prévoit la déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au trait de Nice, ce débat doit mobiliser toutes les composantes de la nation, notamment les élus, les partenaires sociaux, les milieux économiques et universitaires et les associations. Le Gouvernement a décidé d'organiser ce débat au plus près des préoccupations de nos concitoyens en privilégiant une approche décentralisée. Ainsi, il a été confié aux vingt-six préfets de région la mission de l'organiser sous la forme d'un forum, en général d'une journée, associant tous les milieux concernés. L'ensemble des ministères a été également mobilisé afin de contribuer, dans leurs domaines respectifs, à cet exercice. Il importe de favoriser un débat impliquant tous les acteurs, au-delà des cercles habituellement intéressés par les enjeux européens. Un important effort de sensibilisation est donc nécessaire. Chaque préfecture de région a reçu une dotation de 150 000 francs pour financer les dépenses directement liées à l'organisation du forum régional. Cette enveloppe, d'un montant total de 3,9 MF, est abondée à parité par des crédits nationaux et communautaires, cette opération bénéficiant du soutien de la Commission européenne. Un groupe de dix personnalités indépendantes, issues d'horizons différents, a été désigné par le Président de la République et le Premier ministre. Elles seront conviées à participer aux forums régionaux, et à assurer la synthèse des différentes contributions qui résulteront des débats nationaux et régionaux. Ces personnalités ne sont pas rémunérées. En revanche, elles seront naturellement défrayées des éventuelles dépenses liées à leur mission. Le Gouvernement s'appuiera sur la synthèse réalisée par ce groupe de personnalités pour préparer sa contribution au Conseil européen de Bruxelles-Laeken, en décembre prochain. Il s'agira de tirer les enseignements de cette première phase de débats nationaux avant de préciser la manière dont le processus sera poursuivi au plan européen.
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