Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 17/05/2001
M. Thierry Foucaud souhaite alerter M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés rencontrées pour faires reconnaître par l'assurance maladie une activité d'importance croissante en cancérologie, à savoir la recherche d'anomalies chromosomiques acquises dans les cellules tumorales. Celles-ci sont, en effet, décelées par des actes complexes, réalisés dans des laboratoires de cytogénétique spécialisés. Le résultat de ces examens est de plus en plus souvent déterminant pour décider d'un traitement ou en évaluer l'effet. Or la non-inscription à la nomenclature de ces actes peut être perçue comme un refus de financer un élément de l'accès à un soin de qualité pour lequel l'orientation thérapeutique dépend des résultats apportés par ce type d'examen. Elle représente un élément de discrimination à l'encontre des patients traités en secteur libéral. C'est une charge non compensable pour les établissements sous dotation globale quand ils assurent ces examens pour d'autres établissements non pourvus des laboratoires très spécialisés que ces technique nécessitent. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour que tous ces éléments soient désormais inscrits à la nomenclature de l'assurance maladie.
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La question est caduque
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