Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient. Les inquiétudes relayés par les organismes internationaux sur les atteintes portées au respect de la légalité et à la protection de la vie humaine les portent à demander la création d'un organe indépendant de surveillance des droits humains composé d'observateurs indépendants et impartiaux dans la régions. Il lui demande de bien vouloir indiquer son sentiment sur l'opportunité d'une telle création.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/07/2001
Le Gouvernement français est très préoccupé par les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire constatées au Proche-Orient au cours des derniers mois. Depuis le déclenchement de la crise actuelle, il dénonce le recours disproportionné à la force contre la population palestinienne et appelle les deux parties à tout faire pour enrayer le cycle de la violence. La France a conduit, au cours de sa présidence de l'Union européenne au deuxième semestre 2000, puis participé à différentes démarches des Quinze pour engager les parties à respecter les droits de l'homme. Avec ses partenaires, elle a appelé instamment Israël à cesser immédiatement les exécutions extrajudiciaires de Palestiniens et à mettre un terme à la poursuite de ses activités de colonisation dans les Territoires occupés. Elle a demandé aux autorités palestiniennes de renoncer définitivement aux condamnations à mort de personnes soupçonnées de collaboration. La France est favorable à tout mécanisme indépendant, notamment une mission d'observateurs, qui permettrait de contribuer à la surveillance du respect des droits de l'homme dans cette région et à la protection des populations civiles, en particulier les civils palestiniens qui sont les plus exposés et les principales victimes de la violence. Mais pour être mis en place, un tel mécanisme doit nécessairement recueillir l'accord des parties, qui n'a pas été obtenu à ce stade. La situation des droits de l'homme est activement suivie dans le cadre des Nations unies et notamment lors des sessions de la Commission des droits de l'homme (CDH). Le rapporteur spécial, nommé par la CDH, sur la question des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, reste activement saisi de la question et remet des rapports réguliers en application du mandat qui lui a été confié par la CDH en février 1993. De même, les représentations diplomatiques et consulaires de l'Union européenne à Jérusalem et Tel Aviv ont constitué un " observatoire des droits de l'homme " en Israël et dans les Territoires occupés dont les rapports, établis tous les six mois, font l'objet d'une publication résumée par le secrétariat général du Conseil européen.
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