Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 24/05/2001
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles raisons ont entraîné le désengagement des services de l'équipement en matière d'aide aux collectivités locales pour l'examen des dossiers d'urbanisme. En effet, le directeur régional de l'équipement a notifié aux maires son refus de poursuivre à dater du 1er juin le service de conseil aux collectivités locales expressément prévu par les lois de décentralisation.
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Transmise au ministère : Logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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