Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'application de la nouvelle réglementation sur les eaux minérales utilisées dans le thermalisme. Les établissements thermaux sont depuis longtemps soumis à des exigences de qualité, et ont même été des pionniers sur le plan sanitaire. Les contraintes imposées étaient raisonnées, des seuils d'alerte et d'intervention définis, cette approche permettait aux gestionnaires des réseaux des établissements thermaux d'envisager une démarche d'assurance qualité. Or, les textes réglementaires (arrêté du 19 juin 2000 et circulaire VS4-2000-336) et le projet de circulaire soumis actuellement à l'avis de la DDASS (direction des affaires sanitaires et sociales) viennent durcir considérablement l'application, en imposant l'absence totale de germes. Si une révision des normes de qualité est souhaitable et qu'il ne s'agit aucunement de remettre en cause la légitime exigence de qualité et de sécurité sanitaire en matière de thermalisme, il convient selon les professionnels de revenir à des valeurs adaptées au risque encouru. La fixation de seuils raisonnés doit permettre de revenir à une politique sanitaire de prévention du risque, seule garantie de sécurité des curistes, lesquels sont très attentifs aux efforts faits par les établissements thermaux en matière d'hygiène. Les établissements thermaux se sont engagés, en collaboration avec le corps médical, au recensement d'incidents épidémiologiques observés chez les curistes, c'est une démarche qu'il convient de poursuivre. En conséquence, considérant qu'il faut rétablir un réel principe de précaution, dans le cadre d'une gestion du risque mesuré et raisonné en fonction des connaissances scientifiques, bactériologiques et épidémiologiques, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour réviser la réglementation en maintenant des prélèvements mensuels prévus par l'arrêté 2000 ; pour exiger un autocontrôle de complément, une valeur cible 0 à l'émergence et aux soins en contact direct avec les muqueuses respiratoires ; pour la prise pour les autres postes d'usage, des seuils et valeurs appliqués par la circulaire de 1992 dans le cadre du nouvel arrêté, pour la mise en place d'un suivi épidémiologique par les médecins thermaux des stations, en coordination avec le médecin inspecteur départemental et enfin, pour une révision corrélative de donner les moyens financiers aux établissements d'appliquer cette réglementation (politique tarifaire).
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La question est caduque
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