Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 24/05/2001
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes dans la procédure d'attribution de quatre autorisations d'établissement et d'exploitation de réseaux mobiles de troisième génération, dite " licences UMTS ", en France, mis en lumière par Le Monde daté du 20 mai 2001. En effet, il remarque qu'un panel d'avocats mobilisés par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a relevé des failles juridiques majeures dans l'appel d'offres initial lancé en août 2000 par les pouvoirs publics, ces failles risquant d'obliger le régulateur à annuler la procédure en cours. Il rappelle par ailleurs que, face à la pénurie de candidats constatée à la clôture de l'appel d'offres, le 31 janvier dernier, Bercy avait déjà dû décider d'attribuer deux licences ce printemps, puis deux autres lors d'un appel d'offres ultérieur. Seuls Orange et SFR s'étaient en effet portés candidats à une licence au premier tour, le troisième français, Bouygues Télécom, ayant renoncé en dénonçant le prix, tout comme le tandem franco-espagnol Suez-Telefonica. Alors que la France est le dernier grand pays européen à n'avoir pas délivré ses licences UMTS, une remise à zéro de la procédure serait un revers majeur pour les pouvoirs publics. En conséquence, il demande ce que le Gouvernement entend faire pour éviter une telle situation fort préjudiciable pour notre pays en matière de développement des nouvelles technologies.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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