Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 31/05/2001
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions de prévention de l'alcoolisme menées par les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme. Faute d'une inscription des crédits nécessaires dans le budget de l'Etat et suite au refus du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de prendre en charge le financement de ces actions décentralisées, le dispositif de prévention de l'alcoolisme se révèle menacé dans son existence même. Eu égard à l'importance de la perte budgétaire, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser par quel moyen le Gouvernement envisage de soutenir les efforts déployés depuis de nombreuses années par les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/07/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées depuis le 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant susmentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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