Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/05/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la " concertation nécessaire entre professionnels et pouvoirs publics " quant au renouvellement de la taxe parafiscale commune à l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie. Ces mêmes professionnels s'interrogent quant à la complète contradiction entre cet engagement ministériel daté du 6 octobre 2000 et le contenu du projet de révision de la loi organique sur les lois de finances. Ce facteur de cohésion de la filière horlogère est pourtant essentiel tant sur le plan de la stratégie que de la création. La mise à disposition d'un centre technique pour les PME constitue un des piliers de la recherche-développement, les nouvelles technologies tout autant que les attentes des consommateurs évoluant très vite. Il demande si le Gouvernement est conscient du préjudice engendré pour les PME du fait de la suppression d'un tel dispositif. Au surplus, cette suppression n'induit aucun effet sur la baisse du poids des prélèvements sociaux et fiscaux compte tenu de la modicité du taux.
- page 1808
La question est caduque
Page mise à jour le