Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 31/05/2001
M. Bernard Plasait demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer, année après année, depuis 1981, le pourcentage de malades mentaux détenus dans les prisons françaises.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/09/2001
Mme la garde des sceaux informe l'honorable parlementaire que les personnels pénitentiaires font part d'une augmentation des troubles du comportement en détention sans pour autant pouvoir établir une corrélation avec des troubles mentaux. Les psychiatres des secteurs hospitaliers intervenant en milieu pénitentiaire, dont certains ont comparé sur plusieurs années la file active des patients suivis dans leur service, s'inquiètent d'une augmentation du nombre de personnes détenues présentant des pathologies mentales. Au plan national, les administrations centrales des institutions pénitentiaires et sanitaires ne disposent pas actuellement d'éléments fiables d'analyse pour pouvoir en prendre la mesure. C'est pourquoi une enquête épidémiologique nationale sur la santé mentale en prison a été décidée. Le comité de pilotage Justice-Santé de cette étude travaille depuis le 17 novembre 2000 à l'élaboration d'un cahier des charges concernant la méthodologie qui sera employée sur un échantillon d'établissements pénitentiaires offrant une représentativité de la population carcérale. L'enquête de faisabilité et le tirage au sort des établissements concernés ont déjà été effectués. L'étude elle-même devrait être lancée avant la fin de l'année 2001. Cette enquête devrait permettre, à partir d'une connaissance des besoins de la population carcérale en matière de santé mentale, de redéfinir les moyens nécessaires de l'offre de soins en détention et leur répartition au sein des établissements pénitentiaires. S'agissant du pourcentage de malades mentaux détenus dans les prisons françaises, les seuls chiffres dont dispose actuellement l'administration pénitentiaire, à partir de ses propres statistiques, concernent le nombre de transferts de détenus en hospitalisation d'office vers des établissements de santé publique. Ceux-ci révèlent une augmentation : 707 en 1997, 800 en 1998, 865 en 1999, 1078 en 2000. Ces données ne peuvent cependant rendre suffisamment compte de l'ensemble de la question puisque de nombreuses personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques sont prises en charge en soins ambulatoires par les secteurs de psychiatrie ou admises avec leur consentement dans les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) implantés dans 26 établissements pénitentiaires.
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