Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 31/05/2001
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire les termes de sa question écrite nº 24387, parue au Journal officiel du 13 avril 2000, réitérée sous le nº 27923 (Journal officiel du 28 septembre 2000) et relative à la situation financière des structures d'insertion, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
- page 1810
Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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